Les origines de la CSRD : la réponse européenne à une exigence de transparence accrue

Les dernières décennies ont été marquées par une prise de conscience croissante des enjeux liés au développement durable. Le changement climatique, la dégradation de l'environnement, et les inégalités sociales ont poussé les régulateurs, les investisseurs, et les consommateurs à exiger plus de transparence de la part des entreprises. En effet, réaxer la trajectoire de l’économie vers une perspective plus durable implique a minima que les consommateurs et les différents acteurs financiers puissent disposer de données extra-financières fiables, pertinentes et directement comparables. Ceci constitue un prérequis indispensable sans lequel il sera impossible d’orienter la consommation et les investissements vers des entreprises soucieuses de leur impact sociétal.

L'un des jalons importants dans cette évolution a été la Directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), adoptée en 2014. La NFRD était la première directive européenne encadrant la publication d’informations extra-financières. Elle s’appliquait à près de 11 000 entités considérées d’intérêt public à la condition que leur effectif moyen dépasse 500 salariés. Elle concernait aussi les sociétés mères de groupe d’intérêt public dont l’effectif répondait aux mêmes exigences sur une base consolidée. Pour rappel, les entités d’intérêt public correspondent à des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance, des institutions de prévoyance, des mutuelles, des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, des sociétés qui ont un bilan consolidé ou combiné supérieur à 5 milliards d’euros, etc.

En France, la NFRD s’est traduite par la DPEF (déclaration de performance extra-financière) à partir de 2017. Les structures concernées devaient alors publier une description de leur activité, une analyse des principaux risques dits « ESG » (ESG est l’acronyme pour « environnement, social et gouvernance »), les mesures appropriées pour y remédier ainsi que les résultats obtenus en la matière à travers différents indicateurs de performance.

Bien qu’elle ait constitué une première étape significative en matière de reporting non financier, la NFRD a rapidement montré ses insuffisances. Tout d'abord, son champ d'application était limité vu que seules les grandes entreprises cotées, les banques et les assurances étaient concernées. De plus, la NFRD laissait une grande marge de manœuvre aux entreprises quant à la manière de structurer et de présenter leurs rapports. Ceci a entraîné une grande hétérogénéité dans la qualité et la comparabilité des informations divulguées.

Face à ces lacunes, l’Union Européenne a adopté une nouvelle Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Également appelée CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive en anglais), cette dernière va donc réglementer la façon dont les entreprises devront publier leurs informations extra-financières à partir de 2025.

La CSRD introduit plusieurs changements majeurs :

-        Elle s’appliquera à un plus grand nombre de sociétés que la NFRD (environ 50 000 contre 11 000 aujourd’hui)

-        Les rapports de durabilité seront davantage standardisés puisqu’ils s’appuieront sur les normes européennes « ESRS » (« European Sustainability Reporting Standards »), ceci améliorant leur comparabilité et leur cohérence

-        Les rapports de durabilité deviendront aussi plus facilement accessibles puisqu’ils se trouveront dans les rapports de gestion des sociétés concernées

-        Les rapports de durabilité seront désormais vérifiés par des commissaires aux comptes ou des OTI (organismes tiers indépendants) afin de garantir leur fiabilité

La CSRD s'inscrit dans une ambition plus large de l'Union européenne : devenir le leader mondial en matière de finance durable. Elle fait partie du « Green Deal Européen » qui vise à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone d'ici 2050. Ainsi, en imposant des exigences accrues en matière de transparence et de reporting, l'UE cherche à convaincre de nombreux investisseurs soucieux de leur environnement. Cela sera-t-il suffisant compte tenu des objectifs qu’elle s’est fixée (1 000 milliards d’euros d’investissements publics et privés durant la prochaine décennie) ?

En définitive, la nouvelle CSRD devrait donc mieux répondre aux exigences formulées par les différents acteurs économiques. De ce fait, la prise en compte des enjeux de durabilité ne pourra être que renforcée au sein de la gouvernance des entreprises.

Enfin, rappelons que depuis août 2021, la Loi, en ayant modifié l’article L2312-8 du Code du Travail, a créé une nouvelle obligation en matière de dialogue social. Celle-ci consiste à ce que le comité social et économique (CSE) soit désormais informé et consulté sur les conséquences environnementales de son entreprise.