Comité de groupe
Le comité de groupe est une institution spécifique de représentation des salariés d’un groupe d’entreprises. Ses attributions ne dépassent pas le cadre informatif le plus souvent, néanmoins, il peut éventuellement devenir consultatif de manière tacite ou explicite. En effet, depuis peu, la loi prévoit qu’une consultation sur les orientations stratégiques puisse être effectuée au niveau du comité de groupe. Mais cela ne peut résulter que d’un accord.
Le comité de groupe reçoit donc des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution/les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Les comptes et le bilan consolidés du groupe lui sont communiqués lorsqu’ils existent. Il en va de même pour les perspectives économiques du groupe (article L2332-1 du code du travail). Lors d’une offre publique d’acquisition de l’entreprise dominante, le comité de groupe doit impérativement être informé (article L2332-2 du code du travail). Deux réunions sont alors prévues et lors de la seconde, le comité de groupe pourra étudier la note d’information de l’Autorité des Marchés Financiers concernant les orientations en matière d’emploi de l’auteur de l’offre. Le cas échéant, il pourra auditionner ce dernier.
La loi prévoit que le comité de groupe peut se faire assister d’un expert-comptable à la charge de l’entreprise dominante. Elle applique les mêmes principes que pour l’expert-comptable du comité social et économique (libre choix de l’expert, assistance non seulement au cours des réunions mais aussi en dehors des réunions afin de préparer celles-ci, examen approfondi de la situation du groupe,…).
Informations utiles
Le financement de cette expertise est à la charge de l’employeur (article L2334-4 du code du travail).
En présence d’un groupe de sociétés, les représentants du personnel ont d’abord intérêt à voir reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale. Ce qui n’empêche pas de constituer ensuite, le cas échéant, un comité de groupe à un niveau supérieur, avec d’autres sociétés non comprises dans l’UES.
L’expert-comptable a les mêmes pouvoirs d’investigation et a accès au même niveau d’information que le commissaire aux comptes du groupe (accès à l’ensemble des documents comprise dans le périmètre de consolidation).