Orientations stratégiques de l’entreprise

Chaque année, l’employeur consulte le comité social et économique au sujet des orientations stratégiques et de leurs conséquences sur l’activité, l’emploi en général, l’évolution des métiers et des compétences, les appels à l’intérim et aux contrats temporaires, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance…  Les thèmes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des orientations de la formation professionnelle sont également abordés au sein de cette mission.

Dans le cadre de cet examen, les élus peuvent être assistés par un expert-comptable (article L2315-87 du code du travail). Outre un avis, le comité social et économique peut, lors de cette consultation, être source de propositions quant à d’éventuelles pistes stratégiques inexplorées par l’entreprise. Ces dernières sont transmises généralement au conseil d’administration de l’entreprise. Ce dernier a obligation de réponse et se doit de motiver ses choix.

Informations utiles

Désigner un expert comptable dans le cadre de cette consultation ne prive pas le comité social et économique de son droit d’assistance dans tous les cas où le recours à une expertise est prévu par la loi.

Le financement de cette expertise est à la charge du comité social et économique, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20% mais aussi à celle de l’employeur à hauteur de 80% (article L2315-80 du code du travail).