Introduction d'une nouvelle technologie

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit informer et consulter le Comité Social et Economique lorsqu'un projet important d'introduction de nouvelles technologies est en cours. Ce dernier doit avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Le CSE bénéficie alors d'un délai de réflexion et, dans le cas où l'entreprise dépasse 300 salariés, d'une expertise éventuelle rémunérée par l'employeur. A savoir que l'introduction d'une nouvelle technologie peut concerner un secteur d'activité, un service ou l'ensemble de l'entreprise (article L2312-8 du code du travail).

L'objectif de la consultation porte sur l'ensemble des conséquences sociales évoquées plus haut mais également sur la nouvelle technologie en elle-même, son périmètre et sa mise en oeuvre, sur les personnes concernées par elle ainsi que sur ses influences sur la production et la productivité. La technicité de cette consultation est importante et couvre de nombreux domaines. Ainsi, le Comité Social et Economique peut faire appel à une expertise dans le cadre de l'article L2315-94 du code du travail.

Informations utiles

Avec le passage au CSE, les élus devront juger les impacts économiques mais également sociaux relatifs à l'introduction d'une nouvelle technologie. Autrefois l'apanage du CHSCT, les retombées sociales ne devront donc pas être oubliées. 

Cette expertise est à la charge de l'employeur pour 80% du coût total quand 20% est imputable au CSE sur son budget de fonctionnement (article L2315-80 du code du travail).
Le fait que le CSE ne soit pas consulté pour l'introduction d'une nouvelle technologie ne le prive pas de son droit à l'expertise.