Politique sociale, conditions de travail et emploi

Chaque année, l’employeur consulte le comité social et économique sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (article L2312-17 du code du travail). Dans le cadre de cet examen, les élus peuvent être assistés par un expert-comptable (article L2315-91 du code du travail). Depuis les ordonnances Macron et la suppression du CHSCT, cette mission revêt une importance toute particulière pour le CSE. Rappelons que le CHSCT régissait auparavant les problématiques d’ordre sanitaires, sécuritaires et de prévention des risques.

Cette consultation comprend également une émission d’avis quant au plan de formation, à l’égalité homme/femme dans l’entreprise, à la durée de travail et à la situation générale de l’emploi. En outre, comme mentionné plus haut, cette mission reprend certaines des attributions du CHSCT. Ainsi, l’employeur devra présenter le rapport annuel sur la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail aux élus du CSE. Il devra leur exposer également le programme annuel relatif à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Sur ces sujets, le CSE pourra aussi faire appel à une expertise (article L2315-80 du code du travail).

Informations utiles

Attention, les trois consultations annuelles obligatoires (situation économique et financière de l’entreprise ; politique sociale, conditions de travail et emploi ; orientations stratégiques de l’entreprise) sont distinctes et donnent lieu à trois avis et trois expertises potentielles séparés. Néanmoins, depuis les ordonnances Macron, il est possible pour le CSE, via accord d’entreprise, de rendre un avis unique portant sur tout ou partie des thèmes abordés (article L2312-19 du code du travail).

Le financement de cette expertise est à la charge de l’employeur.